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Marques déposées par la société NEW DEAL CONCEPT (NDC) Société Civile
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JET CARDS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JET CARDS
NEW DEAL CONCEPT (NDC) Société Civile

Numéro de dépôt :
99807400
Date de dépôt :
05/08/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/08/2009

Présentation de la marque JET CARDS

Déposée le 5 août 1999 par la société NEW DEAL CONCEPT (NDC) Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JET CARDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-38 du 17 septembre 1999.

Le déposant est la société NEW DEAL CONCEPT (NDC) Société Civile domicilié(e) 61 bis, COURS DESBIEY, 33120 ARCACHON - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 833 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR GILLES DELAYGUE - France.

La marque JET CARDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807400.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JET CARDS est expirée depuis le 5 août 2009.

NEW DEAL CONCEPT (NDC) Société Civile a également déposé les autres marques suivantes : NDC New Deal Concept


NEW DEAL CONCEPT (NDC) Société Civile - 61 bis, COURS DESBIEY, 33120 ARCACHON - France - SIREN 397833898


MONSIEUR GILLES DELAYGUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

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